Des nuisances et des conflits de voisinages : situations et procédures

Vivre dans un appartement n’est pas toujours plaisant. Il n’est pas rare que l’on soit perturbé par les actes et les agissements de son voisin. Quand alors décider de porter plainte contre cette personne ? Quels sont les recours pour régler ce conflit avec son voisin ainsi que les étapes à suivre pour le poursuivre en justice. Dans cet article, on vous répond à toutes ces questions et nous vous informons sur les différentes possibilités.

Sans quelles situations peut-on porter plainte contre son voisin ?

Nombreuses sont les cas où vous pouvez porter plainte contre ses voisins. Lorsque cela peut impacter votre confort ou présenter un danger quelconque, vous pouvez faire l’objet d’une plainte judiciaire. Pour ce faire, le service d’un avocat gratuit en ligne de ce site peut vous accompagner dans les différentes démarches. Des experts en droit sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions judiciaires.  En voici les situations les plus fréquentes :

Trouble anormal du voisinage

En accord avec l’article 544 du Code civil, toute personne a le droit de jouir pleinement dans son bien immobilier. Toutefois, elle doit respecter toutes les dispositions prévues dans la loi. Alors, lorsqu’il s’agit des bruits, des travaux de bricolage, des tapages nocturnes ou autres, vous pouvez porter plainte. Surtout lorsque ceux-ci sont répétitifs et dégradent votre qualité de vie.

Le harcèlement du voisinage

Le harcèlement du voisinage est fortement répandu. En effet, cette situation délicate se traduit par un comportement spécifique et abusif, un préjudice ou une atteinte physique ou psychique. À ce propos, il existe plusieurs types de harcèlement. Citons à cet égard le harcèlement sexuel, moral et physique. Voici certains comportements qui pourraient être  constitutifs d’un harcèlement :

·        Une observation systématique des faits ou bien des gestes inappropriés.

·        Des invectives verbales : des insultes ou des vexations récurrentes.

·        Ders visites non souhaitées au domicile.

Pour ce faire, vous avez à votre disposition plusieurs textes juridiques qui pourront vous aider à traiter ce type de situation. Pour connaître tout cela, l’aide juridique en ligne s’avère parfois indispensable pour examiner votre dossier. À noter également qu’il est très important de collecter les preuves. Tout élément peut être examiné. On parle ici de courriers adressés, des SMS, des vidéos ou des témoignages de tiers ou d’autres voisins.

Les procédures à suivre lors d’un conflit de voisin

Tapage nocturne, nuisances sonores, non-respect de la vie privée, insultes, menaces ou autres, les conflits de voisinage sont souvent pénibles à vivre. À cet effet, il est conseillé de procéder par étape de manière à éviter que la situation ne s’aggrave. Ci-dessous la liste des procédures à suivre selon la gravité des conflits.

La négociation à l’amiable

Quelle que soit la forme du dérangement, la première solution est d’en parler directement avec votre voisin. Pour cela, vous pouvez ouvrir un dialogue direct avec lui ou lui envoyer une lettre en indiquant votre souci.

L’intervention d’un tiers

Si l’approche à l’amiable n’a pas pu aider, vous pouvez faire intervenir un tiers. En effet, le syndic, le propriétaire, le maire de la région ou le conciliateur de justice peuvent entrer en jeu dans cette situation.

Le dépôt d’une main courante

Vous avez la possibilité de déposer une main courante pour garder une petite trace des événements. Alors, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

Le dépôt de plainte à la police et l’action en justice

Dans le cas où les agissements persistent, n’attendez plus pour porter plainte. En déposant une plainte en gendarmerie ou à la police, vous ouvrirez une enquête. En plus, si les problèmes ont engendré un dommage physique ou moral, vous pouvez demander réparation du préjudice via une action en justice.