Travaux de rénovation de toiture : faut-il une autorisation préalable?

Avec les années et les intempéries répétitives, l’état de la toiture se dégrade. Des problèmes de fuites apparaissent en raison des tuiles cassées. Le système d’isolation perd également de ses performances. Pour que la toiture retrouve son état initial, des travaux de rénovation s’imposent. À l’instar des autres opérations qui touchent à l’extérieur de la maison, ces derniers sont soumis, selon les cas, à l’obtention d’une autorisation préalable. Nous en parlons dans ces quelques lignes. Découvrez !

Quels sont les types de travaux qui nécessitent une autorisation préalable ?   

Avant toutes choses, il importe de remarquer que la démarche administrative à suivre pour les travaux de rénovation peut différer d’une commune à une autre. Ainsi, il est conseillé de se renseigner en mairie pour requérir plus d’information.

En général, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie est exigé par les règles d’urbanisme en vigueur. Concrètement, il s’agit d’une forme simplifiée du permis de construire. En effet, ce dossier permet à l’administration de vérifier si le projet est effectué dans le respect des normes d’urbanisme en question.

Par ailleurs, la rénovation de toiture est strictement encadrée par le Code de l’urbanisme en son article R.421.17. Cette loi rend le dépôt d’une déclaration préalable des travaux obligatoire dans la mesure où la rénovation apporte des modifications quant à l’apparence initiale de la bâtisse. C’est le cas lorsqu’elle implique l’installation d’une fenêtre de toit, la modification de la couleur et de la forme des tuiles ou encore  la pose d’un panneau photovoltaïque. Comme vous l’aurez compris, les réparations mineures ne sont pas concernées par cette obligation. Il en va ainsi par exemple du nettoyage du toit et du remplacement des joints.

Dans tous les cas, il est important de se tenir informé des règles d’urbanismes applicables dans sa localité. Ceci vous permettra de savoir si une autorisation préalable est nécessaire ou non avant la réalisation de votre projet. Vous pouvez également contacter cette entreprise de couverture dans l’Yonne qui, en plus d’exécuter vos travaux de toiture, vous accompagnera dans l’accomplissement des différentes démarches administratives.

Rénovation de toiture : quand est-ce que la déclaration préalable des travaux devient obligatoire ?

À titre de rappel, la rénovation de la toiture peut prendre deux formes. Elle peut être soit partielle, soit totale. Mais dans l’une ou l’autre situation, une déclaration préalable des travaux peut être requise. C’est notamment le cas, lorsque les travaux de rénovation entrainent :

La modification de l’aspect extérieur de la maison

La rénovation de la toiture se matérialise par le remplacement d’une partie ou de la totalité des tuiles recouvrant le toit. Si les travaux affectent l’aspect initial de ce dernier, le dépôt d’une déclaration préalable en mairie est impératif. La remise en état du toit n’est donc pas concernée par cette obligation. La rénovation demeure soumise à cette règle. Pour le remplacement de vos tuiles, nous vous encourageons à faire appel à un couvreur professionnel.

La pose d’un matériau de couverture différent

Il peut arriver qu’on ne retrouve plus le même modèle de tuiles en place sur le marché lors de la rénovation partielle de la toiture. Dans ce cas, sa rénovation totale s’impose et une déclaration préalable des travaux est nécessaire. La même règle s’applique si les tuiles que vous souhaitez installer ne sont pas de la même couleur et de la même forme que les anciennes. Néanmoins, avant de procéder à leur installation, prenez le soin de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan de sauvegarde et de mise en valeur de votre région. Ces documents peuvent imposer ou interdire l’usage de certains matériaux.

La modification de l’inclinaison de la pente 

Dans certains cas, l’inclinaison de la toiture ne permet pas la mise en place du nouveau revêtement. Parfois encore, elle ne permet pas le bon écoulement des eaux de pluie vers les gouttières. Dans de telles situations, des travaux d’une envergure assez importante sont entrepris, car il faudra toucher à la charpente. Ici encore, une déclaration préalable des travaux est indispensable.